Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées le « Contrat ») constituent un accord entre vous (ci-après dénommé « vous » ou « l'utilisateur ») et Yarbo International, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Yarbo », « nous », « notre » et « nos »). Le Contrat s'applique à tous les utilisateurs ou visiteurs accédant aux sites Web ou aux applications de Yarbo qui font référence ou renvoient au présent Contrat.

Avant d'utiliser les Services de Yarbo, vous devez lire attentivement et comprendre pleinement l'ensemble des conditions générales du présent Contrat.

En cliquant sur « Accepter » sur la page Web ou l’application concernée et/ou en créant et en utilisant un compte utilisateur (ci-après dénommé « Compte »), vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté le présent Contrat et être lié par ses conditions. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, vous avez le droit de quitter le site et de cesser d'utiliser les Services de Yarbo.

2. Admissibilité

En accédant et/ou en utilisant les Services de Yarbo, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes par ailleurs légalement habilité à conclure et à former des contrats en vertu du droit applicable. Si vous utilisez les Services de Yarbo pour le compte d’une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

3. Compte utilisateur, exactitude et sécurité des informations

3.1 Création d'un compte

Lorsque vous accédez à certaines parties des sites web ou des applications de Yarbo, y compris, mais sans s’y limiter, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur et de fournir des données à caractère personnel identifiables.

3.2 Exactitude des informations

En ce qui concerne les informations que vous fournissez, nous ne les traiterons qu'aux fins de vérification de votre identité et nous ne les traiterons pas à des fins sans rapport avec celle-ci.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'utilisateur que vous fournissez en rapport avec votre compte et votre utilisation des Services de Yarbo sont à jour, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire afin d'en maintenir l'exhaustivité et l'exactitude en mettant à jour votre profil personnel.

Vous vous engagez à ne soumettre aucun contenu frauduleux (y compris, sans s'y limiter, tout nom d'utilisateur, image ou profil) dans le but d'usurper sciemment et de manière crédible l'identité d'une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas à jour, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser ou de résilier votre accès aux Services de Yarbo.

Pour les utilisateurs de l'EEE, nous ne collecterons que les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution du contrat conformément au RGPD, et ne demanderons pas arbitrairement des informations personnelles non pertinentes. Pour plus d'informations, consultez notre Avis de confidentialité.

3.3 Sécurité du compte

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information afin d'obtenir un accès non autorisé aux Services de Yarbo.

Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte, que ce soit à votre insu ou non, à l'exception des pertes causées par notre négligence grave ou une faute intentionnelle, qui seront soumises aux lois impératives applicables des États membres de l'EEE.

Vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos sociétés affiliées, nos dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Avis de confidentialité et cookies

En utilisant les Services de Yarbo, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris notre Avis de confidentialité. et que vous acceptez d'y être lié.

Comme expliqué plus en détail dans l'Avis de confidentialité, les sites web de Yarbo utilisent des cookies pour collecter certaines informations vous concernant. Avant d'utiliser les sites web de Yarbo, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement notre Avis en matière de cookies.

5. Achats et paiements

Si vous achetez un produit via les sites web ou les applications de Yarbo, vous devrez fournir vos informations de facturation et de livraison.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des Produits que vous avez achetés sur les sites web de Yarbo, vous pouvez nous renvoyer le Produit, dans son emballage d'origine, pour obtenir un remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'activation ou de trois (3) jours calendaires après la livraison du produit à l'adresse du client, la date la plus proche étant retenue.

Nonobstant le délai de retour susmentionné, les consommateurs résidant dans l'Espace économique européen (« consommateurs de l'EEE ») qui achètent des produits à des fins privées et non commerciales bénéficient d'un délai de rétractation légal de 14 jours, conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (CRD 2019/2161). Les consommateurs de l'EEE peuvent retourner le produit dans son emballage d'origine intact pour obtenir un remboursement intégral dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises, sans avoir à fournir de motif.

Vous pouvez demander et organiser ce remboursement en nous contactant via les sites web de Yarbo. Une fois le délai de remboursement de 30 jours expiré, votre seul recours concernant les Produits passe par notre garantie. S'agissant des consommateurs de l'EEE, aucune disposition du présent Contrat n'exclut ou ne limite leurs droits et recours légaux prévus par les lois européennes applicables en matière de protection des consommateurs et des réglementations relatives à la responsabilité du fait des produits.

Veuillez lire attentivement et bien comprendre notre Politique de remboursement et notre Politique de garantie.

6. Licence d'utilisation du Service

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le présent Contrat et non transférable vous permettant d'accéder aux Services de Yarbo pour votre usage personnel.

Cette licence n'inclut pas les actes ci-dessous, et vous ne devez pas :
  • Republier du contenu provenant des Services de Yarbo (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou concéder en sous-licence du contenu provenant des Services de Yarbo
  • Afficher en public un contenu provenant des Services de Yarbo
  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu des Services de Yarbo à des fins commerciales
  • Modifier ou altérer de quelque manière que ce soit un contenu des Services de Yarbo
  • Redistribuer du contenu provenant des Services Yarbo, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution

Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Services Yarbo et le contenu des Services Yarbo, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat nous sont réservés.

7. Comportements interdits

Nous imposons certaines limitations à votre utilisation des Services Yarbo. Toute violation du présent article 7 peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Vous ne devez pas utiliser les Services Yarbo d’une manière qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages aux Services Yarbo ou qui nuit à la disponibilité ou à l’accessibilité des Services Yarbo, ni d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ni en relation avec un but ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable.

Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer un contenu comprenant (ou lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou tout autre logiciel malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans s'y limiter, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec les Services de Yarbo sans notre consentement écrit exprès.

Eu égard aux Services de Yarbo, vous ne devez vous livrer à aucun des comportements suivants, lesquels sont expressément interdits :

(a) nous fournir, ou fournir à toute autre personne, des informations fausses, trompeuses ou inexactes en rapport avec les Services de Yarbo ;

(b) usurper l'identité de toute personne ou entité, ou présenter de manière trompeuse une affiliation, un lien ou une association avec celle-ci ;

(c) accéder à du contenu ou à des données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

(d) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services de Yarbo, ou d'un système ou réseau associé, ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ;

(e) interférer ou tenter d’interférer avec l’utilisation des Services de Yarbo par un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans s’y limiter) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ;

(f) falsifier, modifier ou altérer tout paquet réseau, en-tête de protocole ou métadonnées en relation avec les Services de Yarbo ou lors d'une transmission vers ceux-ci (par exemple, les en-têtes de courrier électronique SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets de protocole Internet) ;

(g) créer des Comptes supplémentaires pour promouvoir votre activité (ou celle d'un tiers), ou inciter d'autres personnes à le faire ;

(h) rémunérer quiconque pour des interactions sur les Services Yarbo.

Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo à des fins liées au marketing sans notre consentement écrit exprès.

8. Avis, commentaires, communications et autres contenus

Au sein du Contrat, « votre contenu utilisateur » désigne les éléments (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, éléments audio, éléments vidéo et éléments audiovisuels) que vous publiez sur notre plateforme ou sur tout autre forum et plateforme publics dans le but d'évaluer, de commenter ou de donner votre avis sur nos produits/services.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits, ainsi que le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur uniquement dans le but d'exploiter et de promouvoir les Services, en lien avec les services et l'activité de Yarbo, y compris, sans s'y limiter, dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou partie des services.

Cette licence ne confère aucun droit ni aucune autorisation d'utiliser votre contenu indépendamment du service.

Pour les consommateurs de l'EEE uniquement :
Vous conservez le droit de retirer la licence susmentionnée à tout moment en nous adressant une notification écrite ; en cas de retrait valide, nous cesserons sans délai toute nouvelle utilisation commerciale de votre Contenu utilisateur concerné ;
Nous ne concéderons aucune sous-licence de votre Contenu utilisateur à un tiers à quelque fin que ce soit sans votre consentement écrit distinct ;
Nous ne pouvons engager de manière indépendante aucune procédure pour violation du droit d'auteur à l'encontre de tiers en nous fondant sur votre Contenu utilisateur, sauf si nous obtenons votre accord écrit préalable.

Vous garantissez que le Contenu utilisateur n'est pas illégal ou illicite, ne porte pas atteinte aux droits légaux d'un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice, que ce soit à votre encontre, à notre encontre ou à l'encontre d'un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez pas soumettre aux Services de Yarbo un Contenu utilisateur qui fait ou a déjà fait l'objet de procédures judiciaires, qu'il s'agisse de menaces de procédures ou de procédures effectives, ou d'autres plaintes similaires.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu soumis aux Services de Yarbo, stocké sur nos serveurs, hébergé ou publié sur les Services de Yarbo.

Nonobstant nos droits prévus par les présentes Conditions d'utilisation au sujet du contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission ou la publication dudit contenu sur les Services Yarbo, et nous ne sommes responsables d'aucun contenu utilisateur.

9. Absence de garanties ; limitation de responsabilité

9.1 Absence de garanties

Nous, en notre nom et au nom de nos concédants de licence et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Yarbo, découlant de l’application de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’absence de charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant d’une relation commerciale, d’un usage ou d’une pratique commerciale.

Ni nous, ni nos concédants de licence ou fournisseurs ne garantissons que les Services de Yarbo répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement des Services de Yarbo sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages découlant de la fourniture des Services Yarbo conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, comportements délictueux, déclarations ou autres défauts résultant de la non-fourniture des Services Yarbo, qu'ils soient causés par des actes ou des omissions, ou la survenance de tout autre dommage.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par nos actes ou omissions, ou par ceux de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

9.2 Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; Sauvegarde des données.

Vous acceptez que votre utilisation des Services de Yarbo se fasse à vos propres risques. Vous vous engagez à ne pas tenir Yarbo, nos concédants de licence et nos fournisseurs, selon le cas, responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre accès aux Services de Yarbo et/ou de votre utilisation de ceux-ci, à l'exclusion de la responsabilité découlant de dommages corporels, de fraude ou de négligence grave, conformément aux lois obligatoires de l'EEE. Cette limitation de responsabilité inclut, sans s'y limiter, toute perte ou dommage affectant vos ordinateurs, appareils mobiles (tels que tablettes et/ou smartphones) ou données. Les Services Yarbo peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

9.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous, nos concédants de licence ou nos fournisseurs ne serons responsables envers vous d'une réclamation découlant de votre utilisation des Services de Yarbo, y compris, sans limitation, des dommages spéciaux, accessoires ou indirects, des pertes de profits, des pertes de données, de la perte d’informations confidentielles ou autres, de la perte de confidentialité, des coûts d’acquisition de biens ou de services de substitution, d'un manquement à toute obligation, y compris, sans limitation, qu'elle soit de bonne foi ou de diligence raisonnable, la négligence ou autre, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis qui nous aurait été donné, à nous ou à nos concédants de licence et fournisseurs, découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services de Yarbo. Cette limitation s'applique que les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit civil ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base de l'accord entre vous et nous. Les Services de Yarbo ne seraient pas fournis sans ces limitations.

9.4 Application des clauses de non-responsabilité

Les clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations ci-dessus ne limitent en aucune manière toute autre clause de non-responsabilité ou limitation de responsabilité figurant dans un autre accord entre vous et nous, ou entre vous et l’un de nos concédants de licence ou fournisseurs. Il se peut que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages-intérêts. Il se peut donc que certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas dans votre cas. Nos concédants de licence et fournisseurs sont des tiers bénéficiaires de ces clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous par le biais des Services de Yarbo ou autrement, ne peut modifier les exclusions ou limitations énoncées dans la présente rubrique.

10. Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez qu'en utilisant les Services de Yarbo, vous vous conformerez à toutes les lois applicables et respecterez les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des Services de Yarbo est à tout moment régie par les lois sur le droit d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle et soumise à ces dernières. Vous vous engagez à ne pas téléverser, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer du contenu, des informations ou tout autre matériel constituant une violation des droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d'un tiers.

11. Autres parties

Les Services de Yarbo peuvent être liés à des services de tiers (« Services de tiers ») ; nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les performances des Services de tiers. Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons examiner ni contrôler, l’ensemble des éléments, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou services, mis à disposition sur les Services de tiers. Nous ne faisons par conséquent aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n'approuvons aucun Service tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, documents, biens ou services disponibles via les Services tiers. Nous déclinons toute responsabilité, et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tout dommage ou préjudice, que ce soit à votre égard ou à l'égard de tiers, résultant de votre utilisation de Services tiers.

12. Résiliation

12.1

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation des Services de Yarbo à toute personne uniquement si cet utilisateur enfreint de manière substantielle le présent Contrat ou les lois impératives applicables. Les consommateurs de l'EEE recevront un préavis écrit raisonnable avant la résiliation de leur compte, sauf si l'utilisateur se livre à un comportement illégal ou frauduleux, y compris, sans s'y limiter, toute violation ou suspicion de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable.

Le présent Contrat prendra fin automatiquement si vous enfreignez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent Contrat. Cette résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.

12.2

Toute résiliation du présent Contrat met automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous ont été accordés en vertu du présent Contrat, y compris tous les droits d'utilisation des Services de Yarbo. En cas de résiliation, nous pouvons, sans y être tenus, à notre seule discrétion, résilier tout Service et/ou supprimer de nos systèmes toutes vos informations personnelles ainsi que tout autre fichier ou information que vous nous avez fourni ou qui se rapporte de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services de Yarbo. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation des Services de Yarbo.

Après la résiliation, nous nous réservons le droit d'utiliser tous les moyens que nous jugerons nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des Services de Yarbo, y compris, sans s'y limiter, des barrières technologiques telles que le blocage d'adresses IP et la prise de contact directe avec votre fournisseur d'accès à Internet.

13. Résolution des litiges

13.1

Règlement des litiges pour les utilisateurs de l'EEE Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen (« EEE »), vous pouvez porter un litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant devant les tribunaux de votre pays de résidence. S'agissant des utilisateurs non consommateurs (clients professionnels), tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal fédéral de première instance du district nord de l’Illinois (Chicago), et les parties consentent irrévocablement à cette compétence.

13.2
Droit applicable Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. S'agissant des consommateurs de l'EEE, ce choix de loi ne prévaut pas sur les lois obligatoires en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

14. Politique de mise à jour du micrologiciel et des logiciels

Nous nous engageons à vous fournir des services sécurisés, conformes, efficaces et pratiques. Pour faire en sorte que votre appareil fonctionne de manière sécurisée et fiable et qu'il reste équipé des dernières fonctionnalités, nous vous fournirons périodiquement des mises à jour du micrologiciel et des logiciels (collectivement, les « Mises à jour »).

15. Notifications

Nous vous enverrons toute notification par e-mail à l'adresse e-mail la plus récente, le cas échéant, que le destinataire prévu nous aura fournie. Vous convenez que toute notification que nous vous envoyons par voie électronique est conforme à toute obligation légale d'envoyer une telle notification par écrit. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte et à jour, et toute notification qui vous est adressée sera réputée effective dès l'envoi par nos soins d'un e-mail à cette adresse. Vous devez nous adresser toute notification en nous l'envoyant à support@Yarbo.com.

16. Divers

16.1 Cession

Nous pouvons céder, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de nos droits et/ou obligations prévus par le Contrat sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou disposer de quelque manière que ce soit de vos droits et/ou obligations prévus par le Contrat.

16.2 Divisibilité

Si une disposition du Contrat est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

16.3 Absence de renonciation

Une renonciation par l'une ou l'autre des parties à une clause ou condition du présent Contrat, ou à une violation, dans un cas particulier, ne constituera pas une renonciation à cette clause ou condition ni à toute violation ultérieure.

16.4 Prestataires indépendants

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et le présent Contrat n'a pas pour objet de créer, ni ne crée, de relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur.

16.5 Absence de tiers bénéficiaires

Il n'y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat, à l'exception des personnes suivantes : les personnes indemnisées, ainsi que nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure expressément prévue dans le présent Contrat).

16.6 Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos autres politiques, constituent l'intégralité du Contrat entre vous et nous concernant votre utilisation des Services de Yarbo, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation des Services de Yarbo.

16.7 Modifications du Contrat

Si nous décidons de modifier le Contrat, nous mettrons à jour la date de modification figurant au début de celui-ci. Si la modification est importante, nous vous en informerons conformément à l'article 15.

16.8 Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@Yarbo.com.